General Terms and Conditions
PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS OF SALE CAREFULLY.
THEY GOVERN YOUR PURCHASE OF OUR PRODUCTS AND CONTAIN VERY IMPORTANT INFORMATION ABOUT YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS.
1. Introduction
1.1. General considerations
1.1.1. The present general terms and conditions of sale (hereinafter the "General Terms and Conditions") apply to all commercial relations between SRL LVL GROUP, a company under Belgian law registered in the register of legal persons in Liège - Neufchâteau division, registered in the B.C.E. under the number: 0723.895.558, whose registered office is located at 6887 Gribomont Belgium Le Routeux, 75 and the Client in the version in force at the time of conclusion of the contract. The Customer, who must be of age, is either a Professional or a Consumer.
1.1.2. For the purposes of the General Terms and Conditions, (i) "Consumer" means any natural person who acts for purposes that do not fall within the scope of his commercial, industrial, craft or liberal activity (within the meaning of Article I.1, 2°, of the Belgian Code of Economic Law; "CEL") and (ii) "Professional" means any natural person or legal entity pursuing an economic goal on a long-term basis, including its associations (within the meaning of Article I.1, 1°, CEL) and, in general, any natural or legal entity other than a Consumer.
1.2. Acceptance of conditions
1.2.1.You (hereinafter the "Client") may order products ("Products") from LVL GROUP SRL ("LVL GROUP", "we", "us") via our website ("Website") or in any other way. The term "Product" refers to any item sold by LVL GROUP to the Client via the Website or via a catalogue or a personalised quote.
The General Terms and Conditions and the order form, once processed by LVL GROUP, form a contractual whole (hereafter the "Contract"). These General Terms and Conditions alone are applicable, to the exclusion of any general or specific conditions of the Client that LVL GROUP has not expressly accepted in writing, it being understood that any tacit acceptance by LVL GROUP is excluded.
1.3. These Conditions are available in English, French and Dutch. In the event of a discrepancy between the different language versions of the document, the French version shall prevail.
1.4. Interpretation and deadlines
1.4.1. The titles of the articles in the General Terms and Conditions have no legal effect and may not be used to interpret them.
1.4.2. All time limits stipulated in the General Terms and Conditions shall be calculated from midnight to midnight. They shall begin on the day following the day on which the event giving rise to the period in question occurred. The expiry date shall be included in the time limit.
1.4.3. If the expiry date is a Saturday, a Sunday or a public holiday legally recognised in Belgium, the expiry date will be extended to the next working day.
1.5. Changes of the Conditions
1.5.1. We may amend these Terms to reflect changes to our Website or related to the needs of our users, our operational priorities or legislation or regulation. We will endeavour to give you reasonable notice of any significant revisions. We recommend that you read these Terms each time you place an order on our Website so that you are aware of the Terms applicable at that time. The Terms in force at the time of placing the order apply.
1.5.2. These Conditions are current as of 1 May 2023.
2. Identification
2.1. SRL LVL GROUP (hereinafter: "LVL GROUP"), a company under Belgian law registered with the register of legal persons in Liège - Neufchâteau division, registered with the B.C.E. under the number: 0723.895.558, whose registered office is located at 6887 Gribomont Belgium Le Routeux, 75.
2.2. To contact us, please send an email to: info@rideampyre.com. You can also refer to the tab on our "Contact Us" page .Nous contacter ».
3. Produits et commandes
3.1. Les images de Produits apparaissant sur notre Site Web sont présentées à titre d'illustration seulement. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire fidèlement la couleur de nos Produits, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil restitue exactement la couleur des Produits. Vos Produits sont susceptibles d’être légèrement différents de ces images.
3.2. Le Client peut passer commande en suivant la procédure de commande indiquée sur le Site Web ou par le biais de contacts avec des représentants de LVL GROUP dûment mandatés. Ce faisant, il aura la possibilité de corriger toute erreur identifiée. Toutes les commandes passées par le Client sont soumises à l'acceptation de LVL GROUP. Par conséquent, LVL GROUP se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit, voire sans raison aucune. De plus, nous informerons le Client par courrier électronique dès que possible si le Produit commandé n'est pas disponible, auquel cas nous ne traiterons pas sa commande.
4. Prix
4.1. Tous les prix indiqués sur le Site Web sont susceptibles de changer, mais les éventuels changements ne s'appliqueront pas à une commande déjà confirmée. Le Site Web contient un grand nombre de Produits. Malgré tous nos efforts, il peut arriver que le prix de certains Produits présentés sur notre Site Web soit erroné. Si nous constatons une erreur dans le prix d'un Produit, nous en informerons le Client et lui donnerons la possibilité de poursuivre l'achat du Produit au prix corrigé ou d'annuler la commande.
4.2. Nous ne traiterons la commande qu'après avoir reçu des instructions dans ce sens de la part du Client. Si nous ne sommes pas en mesure de contacter le Client au moyen des coordonnées fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme étant annulée et en informerons le Client par écrit.
4.3. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être identifiée par le Client, nous n'avons pas l'obligation de fournir le Produit au Client au prix erroné.
4.4. Taxe sur la valeur ajoutée
4.4.1.Le prix d'un Produit inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), au taux en vigueur dans votre pays à la date de la commande. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous devez payer, sauf si vous avez déjà réglé la totalité du prix des Produits avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.
4.4.2.Dans le cadre d’une transaction effectuée entre professionnels (entre entreprises) les règles spécifiques régissant la TVA s’appliquent.
5. Paiement
5.1. Lorsque le Client décide d'acheter un Produit, le Client doit indiquer le mode de paiement souhaité (carte bancaire, service de paiement en ligne ou toute autre mode de paiement proposé par LVL GROUP) et fournir toutes les informations nécessaires.
5.2. LVL GROUP est en droit, avant de commencer toute exécution contractuelle, de demander un paiement anticipé par le Client pour assurer le respect des obligations de paiement de ce dernier. Si LVL GROUP n’exerce pas ce droit, 30% du prix est dû par le client à titre d’acompte, dès que le devis est accepté par le client. Le cas échéant, les 70% restants sont dus à la réception des Produits.
5.3. Le délai de paiement est de quatorze jours maximum après la date d’émission de la facture ou, le cas échéant, du bon de commande. Le Client est, sans quelconque formalité de notification, défaillant s’il n’a pas payé la somme due après l’écoulement de ce délai de paiement.
5.4. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d'intérêts de retard au taux de 8% par mois calculés au jour le jour sur le montant total de la facture et sur la base d’une année de 365 jours. De plus, toute facture non payée à l'échéance sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d'un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 500,00 euros.
5.5. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef du Client, LVL GROUP se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’annuler ou de suspendre l’entièreté ou partie de la commande, sans préjudice de tous autres droits.
5.6. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 10 jours de sa réception, et n’autorise en aucun cas la suspension de paiement des autres factures ou des postes non contestés de la facture concernée.
5.7. Dans l'hypothèse où le client est un Consommateur au sens de l'article 1.1,2º du Code de droit économique, en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, et conformément aux articles XIX.1 et suivants du Code de droit économique, un premier rappel de paiement à titre gratuit est adressé au client. Un délai de 14 jours, à compter du troisième jour ouvrable qui suit le rappel en cas d'envoi postal ou du jour qui suit le rappel en cas d'envoi électronique, est accordé au client pour effectuer le paiement.
Une fois ce délai échu, le montant resté impayé est majoré d'un intérêt conventionnel de retard au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales jusqu'à complet payement. En pareil cas, le montant resté impayé est également majoré d'une clause indemnitaire d'un montant qui varie en fonction de la somme restée impayée par le client, tel que ci-dessous:
- 20€ si le montant restant dû ne dépasse pas 150,00€ ;
- 30€ augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre - 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est de 150,01 à 500 euros ;
- 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû dépasse 500 euros.
5.7. Le Client reconnait à LVL GROUP le droit (i) de compenser toute somme qui lui est due par le Client, y compris en vertu des Conditions Générales, avec des sommes éventuellement dues au Client, et (ii) d’imputer tout paiement du Client sur la dette la plus ancienne du Client envers LVL GROUP (en imputant par priorité sur les intérêts et puis sur le montant en principal), quelle que soit la communication indiquée par le Client lors du paiement.
5.8. Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant la livraison. Le Client doit fournir toutes les informations de paiement nécessaires au moment de la commande. L'exécution et la livraison de la commande sont soumises à la vérification des informations de paiement et à la disponibilité des fonds. Le Client accepte de régler tous les frais liés à la passation d'une commande au moyen de son nom d'utilisateur et de son mot de passe quel que soit le compte Web de LVL GROUP « www.rideampyre.com ».
6. Livraison
6.1. LVL GROUP prend en charge la livraison des Produits commandés par le Client. Ceux-ci sont livrés à l’adresse ou à l’emplacement communiqués par le Client. Le Client est tenu d’une part de communiquer l’adresse ou l’emplacement de livraison.
À défaut de respecter le délai précité, le Client sera redevable à LVL GROUP, sans mise en demeure préalable, de frais d’entreposage à concurrence de 10,00 EUR par jour.
6.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans responsabilité de LVL GROUP ni obligation d’indemnisation du Client du chef de tout retard éventuel. Toutefois, en cas de retard anormalement élevé, imputable à LVL GROUP, et auquel il n’est pas remédié dans un délai de 20 jours suivant une mise en demeure écrite de ce faire, celle-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10,00 EUR par jour avec un maximum de 10% du montant total du/des Produit(s) dont la livraison a été anormalement retardée. Aucune résolution du Contrat par le Client pour retard dans la livraison ne sera admise.
6.3. Lorsque le Client est un Professionnel, la livraison est systématiquement effectuée aux risques du Client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles. Si le Client est un Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du/des Produit(s) est transféré au Consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du/des Produit(s). Le transfert des risques a lieu même lorsque le Client tarde à accuser réception du/des Produit(s). Tous les frais de livraison sont à charge du Client.
6.4. Si le Client est Professionnel, les Produits doivent, à la réception, être immédiatement soumis à examen par le Client ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport et faire confirmer par écrit les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport. Le Client Professionnel ne peut faire appel à la garantie concernant les dégradations liées au transport que s’il s'est conformé à ce devoir d’inspection et de notification. Il est bien entendu recommandé au Consommateur de signaler également à LVL GROUP tout dégât visible dû au transport.
6.5. De manière générale, un retour de Produit ne sera admis que si les conditions cumulatives ci-après sont remplies : (i) le Produit et son éventuel emballage sont en parfait état, (ii) le Client produit la facture du Produit concerné, (iii) ce retour a été approuvé préalablement par écrit par LVL GROUP, et (iv) le Client s’acquitte préalablement des frais de reprise fixés par LVL GROUP (soit min. 10% du prix total facturé, à majorer de tous frais supplémentaires éventuels).
7. Contrats hors établissement et à distance
7.1. Généralités
7.1.1.Pour les besoins du présent, (i) « contrat hors établissement » désigne tout Contrat conclu LVL GROUP et un Consommateur conformément à l’article I.8, 31°, CDE et (ii) « contrat à distance » désigne tout Contrat conclu entre LVL GROUP et un Consommateur conformément à l’article I.8, 15°, CDE.
7.1.2.Le présent Article 7.1 s’applique à tous les contrats hors établissement.
7.1.3.Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer par écrit à LVL GROUP avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, de sa décision de se rétracter de ce Contrat. Le délai de rétractation est respecté pour autant que la notification de rétractation soit envoyée avant expiration du délai requis.
7.2.1.Le présent Article 7.2 s’applique aux Produits vendus par le biais d’un contrat hors établissement ou à distance.
7.2.2.Conformément à l’article VI.67 CDE, le Client a, dans le cadre d’un contrat hors établissement, le droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits sans avoir à motiver sa décision.
7.2.3.En cas d’application de l’Article 8.1.3 CDE, LVL GROUP est légalement autorisée à différer le remboursement jusqu'à ce que le Client ait remis à LVL GROUP ses Produits.
7.2.4.Dans tous les cas, le Client est tenu de remettre à LVL GROUP les Produits au plus tard dans les quatorze jours suivant celui où il a informé LVL GROUP de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de renvoi des Produits sont à charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
7.2.5.Conformément aux articles VI.53 et VI.73 CDE, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment lorsqu’il s’agit de Produits confectionnés selon les spécifications du Client, de Produits nettement personnalisés ou de Produits qui, après avoir été livrés, et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
8. Modifications du produit
8.1. LVL GROUP se réserve le droit de modifier la conception ou les caractéristiques de ses Produits, ou de la façon dont ils sont fabriqués, si ces changements sont nécessaires ou souhaitables pour en améliorer la sécurité ou les performances.
8.2. De plus, LVL GROUP est libre de fournir des Produits (ou des composants de ceux-ci) de remplacement appropriés dans le cas où l'entreprise ne peut plus obtenir des Produits ou des composants du fait de changements de priorités, réglementations ou autres contraintes fixées par des services ou organismes gouvernementaux, de modifications tarifaires ou d'indisponibilité de matières ou de composants auprès de fournisseurs.
8.3. Le Client ne peut pas modifier la conception ou les caractéristiques des Produits sans l'accord écrit de LVL GROUP. Dans ce cas, LVL GROUP pourra imposer des frais supplémentaires pour mettre en œuvre ces changements.
9. Garantie
9.1. LVL GROUP garantit que ses Produits sont conformes au Contrat et répondent aux normes légales. En cas de défauts constatés dans la fabrication des Produits, LVL GROUP est tenue de réparer, ou si elle est dans l’impossibilité de le faire, de remplacer le Produit défectueux. De plus, LVL GROUP garantit que les Produits fournis répondent aux exigences d’utilité, de fiabilité et de durée de vie fixées par les Parties lors de la conclusion du Contrat.
9.2. Pour les Professionnels, les Produits sont garantis d'usine contre tous défauts de fabrication pendant une durée de 2 ans à partir de la date de transfert des risques. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée, mais l’obligation de garantie de LVL est limitée à l'échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne peuvent être réclamés pour quelque motif que ce soit.
9.3. Pour les Consommateurs, la garantie légale de 24 mois est applicable.
9.4. La garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions d’installation, de fonctionnement et d'entretien des Produits. La garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des Produits. Par conséquent, sont notamment exclus les dommages causés par l’usage abusif de produits l’entretien insuffisant, le manque de surveillance. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation. En cas de dépassement des délais précités, le Client est déchu de son droit de réclamation sauf si le dépassement d’un délai ne peut raisonnablement lui être reproché.
9.5. Dans tous les cas, LVL GROUP doit se voir offrir un délai raisonnable afin d’examiner les réclamations et, le cas échéant, de remédier aux défauts éventuels, sans que ce délai ne puisse être inférieur à quinze jours. Si LVL GROUP estime que le coût de la réparation est disproportionné compte tenu du prix d’achat du Produit concerné, le Client acceptera d’être remboursé du prix, sans aucune indemnité quelconque.
9.6. Lorsque le Client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge.
9.7. Pour exercer ses droits au titre de la Politique de garantie, le Client doit retourner le Produit concerné à l’adresse suivante : 6820 Florenville (Belgique) rue des étangs, 1 en joignant une preuve d'achat et un bref explicatif du retour (facture originale ou relevé de carte bancaire) au moyen de notre site internet.
10.1. LVL n’est en aucun cas responsable de tout dommage découlant (i) de l’utilisation faite des Produits par le Client ou les tiers, sauf si celui-ci est dû à un défaut de fabrication pour lequel LVL GROUP est responsable en vertu du présent 10 ou (ii) de l’intervention de tiers et/ou du Client dans tout ou partie de la modification structurelle des Produits.
10.2. En toute hypothèse et sans préjudice d’autres limitations convenues dans les Conditions Générales, la responsabilité de LVL GROUP se limite exclusivement aux dommages directs. Ainsi, LVL GROUP n’est notamment pas tenue de dédommager le Client pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, dommage environnemental (en ce compris les incendies), provision, manque-à-gagner, perte de données, de revenus, de bénéfices, de chances et/ou de clientèle, pollution du sol, pertes de perspectives commerciales augmentation de frais ou réduction insuffisante d’économies projetées, et ce, indépendamment du caractère prévisible ou non de ces dommages.
10.3. Le Client assume l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages inhérents à l’utilisation et à la possession des Produits, si aucune faute ne peut être reprochée à LVL GROUP.
10.4. Si une quelconque responsabilité incombe à LVL GROUP, à quelque titre que ce soit, cette responsabilité est limitée au maximum à une somme de [1.000,00 EUR] par sinistre, sans que le montant total des interventions en cours de garantie ne puisse dépasser la somme de [3.500,00 EUR], sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de LVL GROUP et sauf s’il s’agit d’un préjudice corporel ou d’un décès résultant d'un acte ou d'une omission imputable à LVL GROUP.
11. Droits de Réserve
LVL GROUP se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, de vendre des Produits à quelque personne et pour quelque motif que ce soit.
12. Questions, réclamations et Plaintes
12.1. En cas de question ou de réclamation concernant un Produit, veuillez contacter notre équipe de l'une des manières suivantes :
Courriel électronique : info@rideampyre.com
Onglet « Nous contacter » :
Courrier postal : Le Routeux, 75 6887 Gribomont Belgique.
12.2. Pour toute plainte éventuelle, le Consommateur tentera durant une période minimum de deux semaines de trouver une solution avec LVL GROUP , en usant des coordonnées suivantes : 6887 Gribomont Belgique Le Routeux, 75 (téléphone : +32 (0)61395700 (aux heures d’ouverture) ; e-mail : info@rideampyre.com).
12.3. Faute de solution, LVL GROUP encourage le Consommateur à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, telle que la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/odr) ou le Service de médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be). En suivant les liens précités, le Consommateur accédera à toutes les informations utiles concernant les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces procédures de règlement des litiges.
13. Utilisation du site Web – Clause de non-responsabilité
13.1. Le Site Web et son contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le contenu du Site Web est présenté à titre d'informations générales et n'a pas valeur d'avis ou de recommandation.
13.2. Nous ne prétendons et ne garantissons pas que les informations données sur le Site Web seront exactes, exhaustives ou actuelles, ou que le site Web ou le serveur qui l'héberge sera exempt de virus ou autres composants dommageables. De plus, nous ne pouvons garantir que le Site Web sera accessible à tout moment ou sans erreur. Dans les limites prévues par la loi, nous ne garantissons pas que le contenu du Site Web soit correct, exact, suffisant, utile, opportun, fiable ou autre.
14. Protection des données
14.1. Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
14.2. En acceptant les Conditions Générales, le Client est informé et accepte que LVL GROUP collecte, enregistre, conserve et utilise les données personnelles collectées auprès du Client afin d’exécuter le contrat de vente, et ce, conformément à la Charte de la Vie privée.
14.3. En acceptant les Conditions Générales, le Client consent à ce que LVL GROUP collecte et traite les données suivantes le concernant : son nom, son prénom, son adresse ainsi que le cas échéant son adresse email, son numéro de téléphone ainsi que sa civilité, et toute autre donnée nécessaire à la vente des Produits par LVL GROUP. Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
14.4. Les données sont collectées par LVL GROUP auprès du Client au moyen du bon de commande du Client ou par téléphone, fax ou email, ou par tout autre canal de communication mis à disposition du Client par LVL GROUP.
14.5. Ces données sont uniquement collectées afin que LVL GROUP puisse exécuter le contrat de vente.
14.6. LVL GROUP respectent pleinement la protection des données personnelles des personnes qui accèdent à son Site Web et l'utilisent. Pour toute information sur la façon dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous recueillons, sur la raison et la finalité pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles et les circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à les divulguer, veuillez-vous reporter à notre Charte de la Vie privée disponible sur notre site internet : www.rideampyre.com et à notre Politique en matière de cookies consultable sur www.rideampyre.com, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
15. Assistance téléphonique
Pour toute question concernant le Site Web ou les commandes en ligne, vous pouvez nous joindre par téléphone au +32 (0)61395700 ou par courrier électronique à l'adresse : info@rideampyre.com du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Tarif d'un appel local. Le Prix des communications mobiles est variable selon l'opérateur.
16. Cas de force majeure
16.1. LVL GROUP déploiera ses meilleurs efforts pour remplir ses obligations.
16.2. Toutefois, LVL GROUP ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison ou d'une non-livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres événements (de manière non exhaustive : pandémie) rendant impossible la fabrication, le transport ou la livraison des Produits.
16.3. En cas de retard, LVL GROUP exécutera ses obligations dès que possible, et se réserve le droit de répartir de manière équitable et raisonnable ses stocks de Produits disponibles entre ses clients.
17. Changement de circonstances
17.1. Si une série d'événements ou une modification des conditions ou paramètres économiques qui n'auraient pas pu être raisonnablement prévus et/ou supposés par LVL GROUP au moment de la conclusion de l'accord modifient fondamentalement l'équilibre du présent accord, LVL GROUP peut exiger, après notification au Client, que les Parties se rencontrent et échangent leurs points de vue, imposant ainsi une charge excessive à LVL GROUP dans l'exécution de ses obligations contractuelles (soit parce que le coût de l'exécution augmente, soit parce que la valeur de l'exécution diminue), LVL GROUP peut exiger, après notification au Client, que les Parties se rencontrent et négocient de bonne foi en vue de réviser l’accord qui les lie sur une base équitable afin de s'assurer qu'aucune des Parties ne subisse de préjudice excessif.
17.2. Pendant cette période de négociation, l'exécution de la convention est suspendue.
17.3. A défaut d'accord dans un délai de nonante (90) jours suivant cette notification, chaque Partie peut résilier l'accord, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé par lettre recommandée à l'autre Partie, sans indemnité ; chaque Partie peut saisir le tribunal et lui demander d'adapter l'accord pour en rétablir l'équilibre.
18. Transfert des droits et des obligations
LVL GROUP le droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre entité, sans que cela n'ait de conséquence sur les droits du Client ou nos obligations telles que visées dans les Conditions.
19. Invalidité partielle - Divisibilité des clauses
19.1. Si l’une des clauses de la Convention venait à être déclarée nulle ou inopposable, en tout ou en partie, en vertu de toute disposition de droit applicable, une telle clause sera réputée non écrite et cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas la validité des autres clauses de la Convention.
19.2. Au cas où la nullité ou l’inopposabilité de cette clause affecterait la nature même de la Convention, chacune des Parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une clause valable en remplacement de celle-ci.
20. Renonciation
20.1. Le fait que LVL GROUP n'insiste pas pour obliger le Client à remplir une quelconque obligation en vertu des présentes Conditions ou que LVL GROUP ne fasse pas valoir ses droits à l'encontre du Client, ou le fasse avec du retard, ne signifie pas que LVL GROUP renonce à ses droits ou à tout recours à l’encontre du Client et ne signifie pas non plus que le Client n’a pas à remplir lesdites obligations.
20.2. Si LVL GROUP renonce à faire valoir une inexécution de votre part, LVL GROUP le fera uniquement par écrit, mais cela ne signifie pas que LVL GROUP renoncera automatiquement à exercer ses droits pour toute inexécution ultérieure de votre part.
21. Litiges
21.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exclusion des dispositions relatives aux règles de conflit de lois et indépendamment du lieu de leur exécution. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980 est expressément exclue.
21.2. Tout différend découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, sera tranché par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège division Neufchâteau et, le cas échéant, par la Justice de Paix de Neufchâteau.
Les présentes Conditions sont à jour au 1er mai 2023
Annexe : Formulaire de rétractation
(Applicable uniquement pour les Clients « consommateurs » à l’exclusion des Clients « professionnels »).
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétraction conformément au point 7 des Conditions Générales. Attention, n’oubliez pas de nous renvoyer le(s) produit(s) commandé(s) aux Conditions Générales de vente.
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) suivant(s) :
-
Numéro de commande : ...................................................................................................
- Commande faite le : ...............................................................................................................
- Commande reçue le : ............................................................................................................
- Nom de la personne qui a commandé : ...................................................................
- Adresse communiqué lors de la commande : .....................................................
- Date : ................................................................................................................................................
- Signature : ....................................................................................................................................